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MENTION LEGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE:

1. Présentation du site

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.capoeira-biarritz.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

2. Éditeur du site

 

Le site est édité par :

• Association Lua de Couro

• Association sportive loi 1901 déclarée

• Présidente : Mme Celhay

• Siège social : 5 allée Maurice Ravel, 64200 Biarritz, France

• Téléphone : 06 12 36 57 54

• Adresse e-mail : luadecouro@gmail.com

Le directeur de publication est Mme Celhay, en sa qualité de Présidente de l’association.

 

3. Hébergeur

 

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.

40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël

Tél. : +972 3 545 4900

Site : https://www.wix.com

 

4. Objet du site

 

Le site de l’association Lua de Couro a pour objet de présenter les activités liées à la pratique de la Capoeira, de fournir des informations pratiques concernant les cours, stages et événements, et de permettre la prise de contact avec l’association.

 

5. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments constitutifs du site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de l’association Lua de Couro ou de ses partenaires et auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

6. Responsabilité

 

L’association Lua de Couro s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, l’association décline toute responsabilité pour toute interruption du site, survenance de bugs, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

 

7. Données personnelles – Politique de confidentialité

 

7.1 Collecte des données

Dans le cadre de ses activités, l’association Lua de Couro peut être amenée à collecter des données personnelles vous concernant, notamment :

• Nom, prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Informations nécessaires à l’inscription à des cours, stages ou événements

• Données de navigation (via cookies ou outils analytiques, si utilisés)

 

7.2 Finalités des traitements

Ces données sont collectées dans le but de :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail

• Gérer les inscriptions aux cours, stages et événements

• Communiquer des informations relatives aux activités de l’association

• Assurer le suivi administratif et associatif des adhérents

• Améliorer l’expérience utilisateur sur le site

 

7.3 Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

• Votre consentement explicite lorsque vous remplissez un formulaire ou nous contactez directement

• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (adhésion, inscription à une activité)

• Le respect des obligations légales de l’association

 

7.4 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement à l’association Lua de Couro et à ses membres habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques, notamment l’hébergeur du site (Wix), dans le strict respect du RGPD.

En aucun cas vos données ne seront vendues, cédées ou louées à des tiers non autorisés.

 

7.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données relatives à la gestion des adhérents : durée de l’adhésion, puis archivage pour 3 ans maximum

• Données de contact (formulaire ou e-mail) : 3 ans maximum après le dernier contact

• Données de navigation (cookies) : durée maximale légale de 13 mois

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

 

7.6 Sécurité

L’association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Le site étant hébergé par Wix, vos données peuvent être stockées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne ou à l’étranger, dans le respect des règles imposées par le RGPD.

 

7.7 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante :

Association Lua de Couro – Mme Kattalin Celhay – 5 allée Maurice Ravel, 64200 Biarritz

 

ou par e-mail :

luadecouro@gmail.com

 

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

8. Gestion des cookies

 

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous informe de l’utilisation des cookies et vous propose d’accepter ou de refuser leur dépôt.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via votre navigateur ou les paramètres du site.

 

9. Liens hypertextes

 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’association Lua de Couro n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de protection des données.

 

10. Droit applicable

 

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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